1. Champs d´application.
Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes réalisées par le biais du site Internet www.brico-alp.com de la Sarl Brico Alp, Zone Industrielle du carouge, 73250 St Pierre d'Albigny. Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique Brico-Alp.com, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Sarl Brico Alp se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance du client par une nouvelle édition du catalogue.
- Commande et identification de l’auteur de l’offre.
Les commandes de produits peuvent être passées :
sur Internet, à l´adresse www.BRICO-ALP.com
L'offre de vente régie par les présentes conditions générales de vente est proposée au nom et pour le compte de Brico-Alp.com par la Sarl Brico Alp, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro B 44803040300019. Les coordonnées de la Sarl Brico Alp sont les suivantes :
Weldom - Sarl Brico Alp,
Zone Industrielle du Carouge
73250 St Pierre d'Albigny
téléphone : 04.79.71.98.98
télécopie : 04.79.71.98.99
adresse Internet : http://www.Brico-Alp.com
Siret 44803040300019 - RCS Chambery No B 448 030 403
NB : pour les conditions d'exercice du droit de rétractation de 7 jours, Voir Article 7 : Politique de retour.
- Disponibilité des produits.
La Sarl Brico Alp met à votre disposition une base de données d´articles de bricolage, jardinage, quincaillerie, outillage, ménager… Notre groupe (Domaxel) nous permet d’avoir un stock centrale de plus de 40 000 références. De plus nos fournisseurs en direct, nous permettent également de vous faire profiter de matériel électro-ménager, hifi-vidéo, et informatique. Actuellement, tout n’est pas accessible sur notre site, mais nous restons à votre disposition pour toute demande sur webmaster@brico-alp.com
Etant donné que la Sarl Brico Alp ne stocke pas tous les produits vendus, les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. La Sarl Brico Alp ne saurait être tenue responsable des éventuelles ruptures de stocks des produits vendus sur son site.
D´autre part, la Sarl Brico Alp se réserve le droit d´émettre des restrictions quant au volume de commande de quelque produit que ce soit.
- Prix, durée de l’offre et garantie.
Le prix des articles proposés par la Sarl Brico Alp dans la rubrique « Commande en ligne » sont des prix indicatifs et maximums pouvent être modifiés sans préavis, mais le prix facturé est celui indiqué sur le site le jour de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en €uros (1 €uro=6,55957F).
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique Brico-Alp.com en €uros, (1 €uro=6,55957F). Le prix s'entend toutes taxes comprises et n´incluent pas les frais de port. La Sarl Brico Alp se réserve le droit d'annuler toute commande passée à la suite d'une erreur d'étiquetage et provoquant la facturation de l'objet vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet. A aucun moment les sommes versées par le client ne pourront être considérés comme des arrhes ou un acompte. Dans ce cas l’acheteur se verra bénéficier d’un avoir sur le site Brico-Alp.com, ou pourra demander le remboursement des sommes versées.
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique Brico-Alp.com, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne, et jusqu'à épuisement des stocks.
Garanties et service après-vente : l'existence de ces éléments apparaît selon les produits dans le catalogue électronique Brico-Alp.com. Ils sont précisés le cas échéant dans une carte de garantie fournie lors de la livraison à l'acheteur du produit commandé; le renvoi de cette carte, dûment complétée par l'acheteur, est éventuellement exigée pour faire courir la garantie. Dans le cas contraire, la facture de l’article fait office de bon de garantie.
- Paiement .
La Sarl Brico Alp se réserve le droit de demander une pièce d'identité au client et d'annuler toute commande dans l'hypothèse où le client ne pourrait justifier d'un tel titre.
- Règlement par carte bancaire
La Sarl Brico Alp accepte les règlements au moyen des cartes bancaires suivantes :
- VISA
- American Express
- Eurocard/Mastercard
Le montant est prélevé au moment de l´expédition et correspond aux produits effectivement expédiés.
Tous les règlements effectués sur Brico Alp.com sont parfaitement sécurisés. (cf. ci-après sécurisation des règlements par carte bancaire).
Il est possible de régler les achats par chèque.
Le chèque doit nécessairement être émis par une banque française et libellé en €uros. Veuillez noter qu´une commande ne pourra être traitée qu´après réception et traitement du chèque. Le règlement par chèque ralentit donc le processus de commande.
Les chèques doivent être libellés à l´ordre de Sarl Brico Alp et expédiés à l´adresse suivante :
Weldom - Sarl Brico Alp
Service Commande Web
Zone Industrielle du Carouge - 73250 St Pierre d'Albigny
France
Nous vous invitons à toujours préciser au dos de votre chèque votre numéro de commande et votre adresse e-mail.
- Règlement par " Virement bancaire "
Il est aussi possible de régler des achats en utilisant un " virement bancaire ".
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CA DES SAVOIE
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FRONTENEX (00845)
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Tel. 0479314164
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Fax.
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RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE
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Ce relevé est destiné à tout organisme souhaitant connaitre vos références bancaires pour
domicilier des virements ou des prélèvements sur votre compte.
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Intitulé du Compte :
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Sarl Brico'Alp
Le Domaine
73250 St Pierre d'ALbigny
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DOMICILIATION
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18106
Code établissement
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00810
Code guichet
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96048115050
Numéro de compte
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72
Clé RIB
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- Expéditions et frais de port.
La Sarl Brico Alp traite les commandes provenant de la France uniquement. La société propose plusieurs modes d´expédition à ses clients qui peuvent être livrés à domicile.
La Sarl Brico Alp garantit que l´article parviendra en excellent état quelle que soit l´option d´expédition retenue. Les frais de port sont fonction du nombre d´articles commandés. Le montant de ces frais varie en fonction de la zone géographique de livraison et du mode d´expédition choisi par le client.
Les articles commandés sont livrés à l´adresse de Facturation précisée lors du processus d´achat ou dans le cas échéant, à l’adresse de livraison si l’option a été choisie.
Les délais de livraison de la commande :
Les fiches produits de Brico Alp.com contiennent l´information " expédié sous x jours" qui correspond au délai d´approvisionnement de la Sarl Brico Alp, en fonction de l´annonce faite par ses fournisseurs. Ainsi, les articles ne peuvent pas quitter l´entrepôt de la Sarl Brico Alp avant ce délai.
Une fois ce délai échu, la Sarl Brico Alp est en mesure de vous envoyer vos articles avec le mode d´expédition que vous avez sélectionné.
Ainsi, le délai total de livraison de la commande au client est la somme du délai d´expédition (précisé par " expédié sous ") et du délai de livraison (qui dépend du mode d´envoi choisi).
La Sarl Brico Alp ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison dus à des problèmes postaux ou des délais d´expédition prolongés en raison de ruptures de stock.
Si une commande contient des articles avec des délais d´expédition différents, le délai de livraison est basé sur le délai d´expédition le plus long.
Afin de limiter le temps d´attente de vos articles, la Sarl Brico Alp pourra être amené à fractionner l´envoi d´une commande, si ce délais d’attente dépasse 15 jours. Les frais de livraison ne seront débités qu´une seule fois pour l´ensemble de la commande, quel que soit le nombre d´envois nécessaires pour compléter la demande du client.
Brico Alp.com permet de choisir une adresse de livraison et de facturation différente lors de la passation de commande.
- Politique de Retour.
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison du produit à l'acheteur et à compter de la confirmation par Brico-alp.com pour les services, pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception et faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus. Le produit livré doit être retourné à la seule adresse et avec un numéro de retour qui lui seront indiqués en contactant le vendeur sur webmaster@brico-alp.com. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques. En particulier, retour sous plis recommandé s'il s'agit d'envois effectués contre signature de l'acheteur à la livraison. Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les 30 jours, la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, par chèque ou avoir d'un montant équivalent à la différence de facturation, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact et propre. En particulier, cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits qui ont été livrés sont des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques descellés par l'acheteur, et plus généralement, si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes).
Pour tout retour, joindre au colis le bon de retour dûment rempli (rubrique Service après-vente, bon de retour) et adresser le tout à l´adresse suivante : Weldom - Sarl Brico Alp, Service Retours Web, Zone industrielle du carouge, 73250 St Pierre d'Albigny, France
- Transferts de propriété - transferts de risques.
Le transfert de propriété au client des articles commandés ne s´effectue que lorsque le paiement complet des produits livrés est enregistré, et ce quels que soient les délais de livraison constatés.
Le transfert des risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration des produits intervient dès la réception des dits produits par l´acquéreur.
- Responsabilité.
Tous les produits vendus par la Sarl Brico Alp sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Sarl Brico Alp ne saurait être engagée si les produits commandés ne respectent pas la législation du pays de livraison.
Il peut arriver que des liens hypertextes depuis le site de Brico-Alp.com renvoient à des sites extérieurs, dont le contenu échappe au contrôle de la société. La Sarl Brico Alp décline toute responsabilité dans le cas où ces sites contiendraient des éléments contraires à la législation en vigueur dans le pays de consultation du site.
La Sarl Brico Alp ne saurait être tenu responsable du non-respect de ses obligations contractuelles du fait d´un cas de force majeure, de grèves, de catastrophes naturelles, d´une rupture de stock ou de l´indisponibilité d´un produit.
- Droit applicable et Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et notamment :
- aux articles L. 114-1, L. 121-16 et suivants du code de la consommation ;
- aux dispositions générales du code civil : article 1101 et suivants du code civil ;
- à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.
Le droit communautaire complète le droit interne
:- directive 97/7 CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrat à distance ;
- directive 1999/93 CE du Parlement Européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.
A défaut de règlement à l'amiable, les litiges relatifs aux commandes passées par des professionnels ayant la qualité de commerçant en vertu de la présente offre sont, quel que soit le nombre de parties au litige, de la compétence du Tribunal d’Albertville. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une des quelconques obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
- Droit d´accès et de rectification des informations personnelles.
La Sarl Brico Alp traite toutes les informations concernant ses clients en respectant leur plus stricte confidentialité. Nous sommes sensibles à la confiance que vous nous témoignez et toujours attentifs à la protection des informations que vous nous envoyez.
Toutes les informations personnelles (en particulier les noms, adresse postale, moyen de paiement) sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Ces informations sont cryptées avant transmission et traitement afin d´en assurer la confidentialité.
La Sarl Brico Alp n´utilisera jamais ces information personnelles dans un autre contexte que celui du traitement de la commande, à moins que le client ne donne son accord.
Selon l´article 36 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 78, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l´utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Il suffit, pour exercer ce droit, d´adresser un courrier électronique à notre Service clients (webmaster@brico-alp.com) en l´intitulant : " Mise-à-jour des informations personnelles ".
- Sécurisation des règlements par carte bancaire.
La Sarl Brico Alp utilise le système SSL (Secure Socket Layers), l´un des systèmes sécurisés les plus fiables existant sur Internet, pour protéger les données que vous nous transmettez. Toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, votre adresse et le numéro de votre carte bancaire) sont immédiatement cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes.
- Acceptation de l´acheteur
La Sarl Brico Alp honorera votre commande conformément aux présentes conditions générales de vente qui sont valables au moment où vous passez commande. Nous n´acceptons aucune modification qui serait contraire à nos conditions.
La Sarl Brico Alp vous confirme systématiquement votre commande puis son expédition par e-mail.
En commandant des produits avec restriction d´âge sur Brico-Alp.com, vous déclarez avoir l´âge légal pour acquérir ces articles.
